Célia Berger-Tarare

La fiducie (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l'intérêt d'un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome.

Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases de mise en oeuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d'un patrimoine d'affectation et l'enchevêtrement inédit de droits réels et personnels sont remarquables. Bien que l'auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l'ouvrage.

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Produktdetails

• Verlag: Ellipses eBooks
• Seitenzahl: 222
• Erscheinungstermin: 26. September 2023
• Französisch
• ISBN-13: 9782340083615
• Artikelnr.: 76125727

Autorenporträt

Célia Berger-Tarare est maître de conférences à l'Université Bourgogne - Franche-Comté.