Commentaire Sur L'Edit - M. R.
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Le livre intitul¿¿¿¿¿ ""Commentaire sur l'Edit: portant cr¿¿¿¿¿ation de conservateurs des hypoth¿¿¿¿¿ques sur les immeubles r¿¿¿¿¿els et fictifs, et abrogation des d¿¿¿¿¿crets volontaires"" a ¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿crit par M. R. et publi¿¿¿¿¿ en 1785. Il s'agit d'un livre juridique qui traite de l'¿¿¿¿¿dit cr¿¿¿¿¿ant des conservateurs des hypoth¿¿¿¿¿ques sur les biens immobiliers r¿¿¿¿¿els et fictifs en France ¿¿¿¿¿¿ cette ¿¿¿¿¿poque. L'auteur analyse en d¿¿¿¿¿tail les dispositions de cet ¿¿¿¿¿dit et les implications pour les propri¿¿¿¿¿taires fonciers et les cr¿¿¿¿¿anciers hypoth¿¿¿¿¿caires. Il…mehr

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Produktbeschreibung
Le livre intitul¿¿¿¿¿ ""Commentaire sur l'Edit: portant cr¿¿¿¿¿ation de conservateurs des hypoth¿¿¿¿¿ques sur les immeubles r¿¿¿¿¿els et fictifs, et abrogation des d¿¿¿¿¿crets volontaires"" a ¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿crit par M. R. et publi¿¿¿¿¿ en 1785. Il s'agit d'un livre juridique qui traite de l'¿¿¿¿¿dit cr¿¿¿¿¿ant des conservateurs des hypoth¿¿¿¿¿ques sur les biens immobiliers r¿¿¿¿¿els et fictifs en France ¿¿¿¿¿¿ cette ¿¿¿¿¿poque. L'auteur analyse en d¿¿¿¿¿tail les dispositions de cet ¿¿¿¿¿dit et les implications pour les propri¿¿¿¿¿taires fonciers et les cr¿¿¿¿¿anciers hypoth¿¿¿¿¿caires. Il examine ¿¿¿¿¿galement l'abrogation des d¿¿¿¿¿crets volontaires li¿¿¿¿¿s ¿¿¿¿¿¿ ce sujet. Le livre est consid¿¿¿¿¿r¿¿¿¿¿ comme une source importante pour comprendre l'histoire du droit foncier en France et les r¿¿¿¿¿formes juridiques de l'¿¿¿¿¿poque.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.
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