Andere Kunden interessierten sich auch für
![Mise en perspective de la justice internationale pénale en tant que mécanisme de justice transitionnelle]( "Mise en perspective de la justice internationale pénale en tant que mécanisme de justice transitionnelle")
Mise en perspective de la justice internationale pénale en tant que mécanisme de justice transitionnelle26,99 €![La portée juridique du principe de précaution en droit international]( "La portée juridique du principe de précaution en droit international")
La portée juridique du principe de précaution en droit international36,99 €![La Cour Pénale Internationale et les Droits Procéduraux des victimes]( "La Cour Pénale Internationale et les Droits Procéduraux des victimes")
La Cour Pénale Internationale et les Droits Procéduraux des victimes40,99 €![Le principe de la présomption d'innocence à l'épreuve des réalités judiciaires et sociales au Togo]( "Le principe de la présomption d'innocence à l'épreuve des réalités judiciaires et sociales au Togo")
Le principe de la présomption d'innocence à l'épreuve des réalités judiciaires et sociales au Togo40,99 €![La spécialité des crédits à l'épreuve du budget programme au Cameroun]( "La spécialité des crédits à l'épreuve du budget programme au Cameroun")
La spécialité des crédits à l'épreuve du budget programme au Cameroun40,99 €![Les Droits de l'Homme en Afrique]( "Les Droits de l'Homme en Afrique")
Les Droits de l'Homme en Afrique61,99 €![Les immunités des élus politiques et droit des victimes à la justice pénale en droit positif congolais]( "Les immunités des élus politiques et droit des victimes à la justice pénale en droit positif congolais")
Les immunités des élus politiques et droit des victimes à la justice pénale en droit positif congolais26,99 €
Le présent ouvrage aborde principalement sur le principe de complémentarité lequel principe est inscrit dans le préambule ainsi qu'à l'article premier du statut de Rome portant la création de la Cour pénale internationale. Ce principe signifie que la responsabilité de juger les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre incombe prioritairement aux Etats. C'est dans ce sens que le préambule du présent statut affirme que tous les Etats ont le devoir de reprimer eux mêmes les crimes de la compétence de la Cour pénale internationale. La CPI ne pourra donc poursuivre et juger que lorsque les juridictions nationales: "normalement compétentes" n'auront pas la volonté ou n'auront pas la capacité d'examiner une affaire (article 17). La CPI pourrait ainsi intervenir pour mener une enquête si la justice nationale tarde à l'instruire, si elle a engagé une procédure; mais qu'elle cherche en réalité à soustraire une personne à sa responsabilité pénale ou, enfin, si l'enquête n'a pas été menée de manière indépendante ou impartiale. En d'autres termes, la compétence de la CPI est subsidiaire.