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Le contentieux douanier, fréquemment désigné par différents auteurs sous les termes de droit pénal douanier ou droit pénal des douanes, constitue aujourd'hui un élément fondamental des activités relevant du secteur douanier. Il est effectivement mis en oeuvre afin d'encadrer, de réguler et de prévoir des sanctions à l'encontre des opérateurs du commerce international qui adoptent une attitude récalcitrante. Par ailleurs, l'administration des douanes doit être consciente que sa responsabilité civile peut être engagée en raison des comportements adoptés par ses agents lors des opérations de…mehr

Produktbeschreibung
Le contentieux douanier, fréquemment désigné par différents auteurs sous les termes de droit pénal douanier ou droit pénal des douanes, constitue aujourd'hui un élément fondamental des activités relevant du secteur douanier. Il est effectivement mis en oeuvre afin d'encadrer, de réguler et de prévoir des sanctions à l'encontre des opérateurs du commerce international qui adoptent une attitude récalcitrante. Par ailleurs, l'administration des douanes doit être consciente que sa responsabilité civile peut être engagée en raison des comportements adoptés par ses agents lors des opérations de contrôle. Néanmoins, lorsqu'un litige douanier survient, deux modes de résolution s'offrent à lui : soit par voie transactionnelle, visant à régler rapidement et efficacement le différend, soit devant les juridictions compétentes lorsque la situation l'exige.
Autorenporträt
Djargollo Jairus est docteur en droit. Ses travaux sont liés à la douane, il est inspecteur principal des douanes, détenteur d'une maîtrise en droit public et certificat en chef de la surveillance douanière, respectivement de l'Université Côte d'Azur (France), de l'ENA-TOGO, de l'UAC (Bénin) et de l'École nationale des Douanes de La Rochelle.