Andere Kunden interessierten sich auch für
![Champ d'application et effets fiscaux de l'externalisation]( "Champ d'application et effets fiscaux de l'externalisation")
Champ d'application et effets fiscaux de l'externalisation36,99 €![Le CMI comme outil de contrôle fiscal appliqué par les entreprises]( "Le CMI comme outil de contrôle fiscal appliqué par les entreprises")
Le CMI comme outil de contrôle fiscal appliqué par les entreprises46,99 €![Études comparatives sur les systèmes fiscaux d'Amérique latine]( "Études comparatives sur les systèmes fiscaux d'Amérique latine")
Études comparatives sur les systèmes fiscaux d'Amérique latine26,99 €![Effets des recettes fiscales sur les petites entreprises]( "Effets des recettes fiscales sur les petites entreprises")
Effets des recettes fiscales sur les petites entreprises29,99 €![Évaluation de la satisfaction des gros contribuables à l'égard de la prestation de services fiscaux]( "Évaluation de la satisfaction des gros contribuables à l'égard de la prestation de services fiscaux")
Évaluation de la satisfaction des gros contribuables à l'égard de la prestation de services fiscaux32,99 €![Planification fiscale :]( "Planification fiscale :")
Planification fiscale :16,99 €![SOCIÉTÉ HOLDING FAMILIALE :]( "SOCIÉTÉ HOLDING FAMILIALE :")
SOCIÉTÉ HOLDING FAMILIALE :29,99 €
La complexité de la législation fiscale brésilienne a accru la nécessité pour les institutions d'organiser leurs activités en mettant l'accent sur la planification fiscale. La loi n° 11 096 du 13 janvier 2005, qui a institué le programme Université pour tous (PROUNI), a introduit l'exonération de certaines taxes fédérales en échange de bourses d'études intégrales et partielles accordées par les établissements d'enseignement supérieur aux jeunes étudiants à faibles revenus. Ce travail avait pour objectif d'évaluer les effets fiscaux observables dans un établissement d'enseignement supérieur privé à but lucratif situé dans la municipalité de Fortaleza, en raison de son adhésion au programme Université pour tous (PROUNI). La méthodologie s'est appuyée sur une recherche bibliographique et documentaire, en utilisant la méthode de l'étude de cas unique. Les résultats obtenus montrent que l'établissement d'enseignement supérieur privé analysé a récupéré tous les impôts liés au programme Université pour tous, ne versant pas aux caisses publiques l'équivalent de 53 % du total des impôts dus, ce qui représente 4 % de son chiffre d'affaires. Le programme a considérablement augmenté le nombre de places dans l'enseignement supérieur.