This book examines the constitutional amendment procedures of ten different federal systems, with the aim of contextualizing the process for amending the Constitution of Canada.
This book examines the constitutional amendment procedures of ten different federal systems, with the aim of contextualizing the process for amending the Constitution of Canada.
Dave Guénette is a professor of law at the Université de Sherbrooke.
Inhaltsangabe
Remerciements Avant-Propos Introduction: Fédéralisme et révision constitutionnelle en droit comparé : un point de départ 1. Le fédéralisme et la révision constitutionnelle : de la théorie à la pratique 2. L’initiative constitutionnelle : une modalité plus ou moins centralisée, plus ou moins permissive 3. Le bicaméralisme : des chambres hautes véritablement fédérales, d’autres l’étant moins 4. Les conférences constitutionnelles : un organe intergouvernemental pour les négociations constitutionnelles 5. La ratification par les États membres : un mécanisme fédéral peu répandu, mais fort efficace 6. Le référendum constitutionnel : une multitude de possibilités, avec des majorités variables 7. Les ordres constitutionnels internes : autonomie constituante et contraintes externes Conclusión: La révision constitutionnelle et le fédéralisme en droit comparé Épilogue: Que retenir du cas canadien et de l’état du débat constitutionnel au Canada depuis 1982 ? ANNEXES: Dispositions constitutionnelles pertinentes pour chacun des systèmes à l’étude Annexe 1: Le Canada Annexe 2: L’Allemagne Annexe 3: L’Australie Annexe 4: L’Autriche Annexe 5: La Belgique Annexe 6: L’Espagne Annexe 7: Les États-Unis Annexe 8: L’Italie Annexe 9: La Suisse Annexe 10: L’Union européenne Bibliographie sélective Biographie de l’auteur Biographie de l'éditeur
Remerciements Avant-Propos Introduction: Fédéralisme et révision constitutionnelle en droit comparé : un point de départ 1. Le fédéralisme et la révision constitutionnelle : de la théorie à la pratique 2. L’initiative constitutionnelle : une modalité plus ou moins centralisée, plus ou moins permissive 3. Le bicaméralisme : des chambres hautes véritablement fédérales, d’autres l’étant moins 4. Les conférences constitutionnelles : un organe intergouvernemental pour les négociations constitutionnelles 5. La ratification par les États membres : un mécanisme fédéral peu répandu, mais fort efficace 6. Le référendum constitutionnel : une multitude de possibilités, avec des majorités variables 7. Les ordres constitutionnels internes : autonomie constituante et contraintes externes Conclusión: La révision constitutionnelle et le fédéralisme en droit comparé Épilogue: Que retenir du cas canadien et de l’état du débat constitutionnel au Canada depuis 1982 ? ANNEXES: Dispositions constitutionnelles pertinentes pour chacun des systèmes à l’étude Annexe 1: Le Canada Annexe 2: L’Allemagne Annexe 3: L’Australie Annexe 4: L’Autriche Annexe 5: La Belgique Annexe 6: L’Espagne Annexe 7: Les États-Unis Annexe 8: L’Italie Annexe 9: La Suisse Annexe 10: L’Union européenne Bibliographie sélective Biographie de l’auteur Biographie de l'éditeur
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