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La naissance d'une nouvelle procédure préventive dans le droit OHADA des entreprises en difficulté au lendemain de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, baptisé la conciliation, consacre le principe de confidentialité en la matière. La confidentialité élit alors domicile dans une procédure dont la finalité est la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers. En tant que principe, la confidentialité autour de laquelle est construite la procédure préventive de conciliation a régime juridique d'une particularité…mehr

Produktbeschreibung
La naissance d'une nouvelle procédure préventive dans le droit OHADA des entreprises en difficulté au lendemain de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, baptisé la conciliation, consacre le principe de confidentialité en la matière. La confidentialité élit alors domicile dans une procédure dont la finalité est la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers. En tant que principe, la confidentialité autour de laquelle est construite la procédure préventive de conciliation a régime juridique d'une particularité notoire. A première vue, la confidentialité a un domaine déterminé et une portée précise. Son domaine se matérialise au moment du déclenchement de la procédure préventive, son dénouement n'étant pas épargné. Toutefois, un principe aussi essentiel lors du traitement préventif des difficultés d'une entreprise, introduite par le législateur OHADA en matière de conciliation, dissimule une valeur qui s'étend dans la protection de l'entreprise débitrice et sur l'efficacité de la procédure préventive de conciliation.
Autorenporträt
NKOUAMO NGNEGUE Luc Norbert est un jeune chercheur de nationalité camerounaise âgé de 33 ans. Juriste de formation. Après l'obtention de son baccalauréat en 2010, il poursuit ses études à l'Université de Ngaoundere, où il obtient un diplôme de Doctorat Ph. D en droit privé en 2021, avec la mention très honorable.