Andere Kunden interessierten sich auch für
![Droits de participation des victimes devant la Cour pénale internationale]( "Droits de participation des victimes devant la Cour pénale internationale")
Droits de participation des victimes devant la Cour pénale internationale36,99 €![L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise]( "L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise")
L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise26,99 €![Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale]( "Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale")
Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale36,99 €![Les droits de la défense en procédure pénale]( "Les droits de la défense en procédure pénale")
Les droits de la défense en procédure pénale42,99 €![Le contradictoire dans la procédure pénale]( "Le contradictoire dans la procédure pénale")
Le contradictoire dans la procédure pénale36,99 €![Le témoignage dans la procédure pénale au Cameroun]( "Le témoignage dans la procédure pénale au Cameroun")
Le témoignage dans la procédure pénale au Cameroun43,99 €![ÉTUDE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANCO-CHINOISE]( "ÉTUDE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANCO-CHINOISE")
ÉTUDE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANCO-CHINOISE63,99 €
Depuis des siècles, la question de la responsabilité pénale des Chefs d'États (et des Ministres) a toujours été au cur des débats les plus brûlants de l'évolution du droit constitutionnel et pénal. Et la réalité renseigne que chaque État, partant de son appartenance à telle tradition juridique ou à telle autre, et selon son régime politique, s'est doté d'une législation pénale qui tend tantôt à consacrer l'irresponsabilité pénale du Chef de l'État et du Premier ministre, tantôt à aménager une responsabilité pénale encastrée dans un sens trop protecteur et obstructionniste. De ce fait, lorsqu'on se réfère au riche ordonnancement juridique congolais, de l'indépendance à nos jours, on s'aperçoit effectivement que la République démocratique du Congo a souscrit, non pas au régime de l'irresponsabilité pénale du Chef de l'État et du Premier ministre, mais plutôt à celui de leur responsabilité pénale devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci regorge désormais, dans son actif, une compétence pénale qui reflète un particularisme mitigé au point de demeurer, de nos jours, un sujet à débat dont ce livre se voudrait être l'écho.