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Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d'envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en uvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d'enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects.

Produktbeschreibung
Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d'envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en uvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d'enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects.