Académie de Droit International de la Haye

Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome 427

• Gebundenes Buch

Produktbeschreibung

Indépendance et impartialité du juge et de l'arbitre dans le règlement des différends entre investisseurs et États (leçon inaugurale), par G. KAUFMANN-KOHLER, professeur émérite, Université de Genève. Sur la toile de fond de la réforme de l'arbitrage d'investissement où il est envisagé de créer une cour multilatérale permanente, la conférence s'interroge sur les notions d'indépendance et d'impartialité, garanties fondamentales de toute justice. Elle compare l'arbitre et le juge et constate que l'impartialité de l'un et de l'autre ne se distingue guère. En revanche, elle identifie des différences quant aux risques qu'encourt l'indépendance dans l'un et l''autre système. Dans un tribunal permanent, l'indépendance structurelle ou institutionnelle est plus vulnérable, alors qu'en arbitrage la composante la plus menacée est l'indépendance individuelle ou personnelle. Sur la base de ces observations, la conférence propose des solutions que les acteurs en présence, principalement les Etats, pourraient mettre en oeuvre pour mieux garantir l'indépendance dans les deux modes de règlement des différends. International Lawmaking in an Environmental Context, by A. BOYLE, Emeritus Professor, University of Edinburgh. Whatever may have been the situation in 1992 when the Rio Conference on Environment and Development convened ('UNCED'), international environmental law certainly exists today, if by that we mean a system of rules and principles regulating global, regional and transboundary environmental problems. It is not a system primarily based on state responsibility for transboundary harm, as conceived for example by Professor Brownlie, but a system designed to facilitate international regulation and management of environmental problems which are of concern to the international community of states represented in the UN system. The Objective of these lectures is to explore and understand how today's system of international environmental law ('IEL') has come into being and how it is made and develops. La méthode tripartite du droit international privé désignation, reconnaissance, considération, par M.-P. WELLER, professeur, Université de Heidelberg. Le cours suivant attire l'attention sur les nouveaux défis méthodologiques posés par un monde de plus en plus globalisé et ce, dans la mesure où dans les sociétés modernes, les intérêts individuels deviennent de plus en plus importants. Cela exige que le droit international privé ne se contente plus de déterminer l'ordre juridique le plus proche du cas d'espèce, mais prenne également en compte les intérêts individuels et les situations spécifiques. Pour faire face à ces évolutions de notre temps, le droit international privé doit trouver un équilibre entre les intérêts des individus et ceux des États, tout en assurant une cohérence internationale (Savigny: ' harmonie et uniformité des solutions '). Ce cours spécial de droit international privé vise à montrer que ces défis peuvent toutefois être relevés, si le système de conflits de lois avec sa méthode de désignation est complété par deux autres méthodes: la méthode de reconnaissance et la méthode de prise en considération. Ainsi, avec cette ' méthode tripartite ', le droit international privé est suffisamment flexible pour faire face aux évolutions du XXIème siècle. La légitimité de l'arbitrage, par A. MOURRE, Avocat au Barreau de Paris. L'arbitrage est un corps vivant qui vit et mute dans un dialogue permanent avec la société qui l'entoure. Le cours d'Alexis Mourre se propose d'étudier les champs historiques, politiques et linguistiques dans lesquels s'inscrivent les rapports de pouvoir qui le constituent comme institution, et qui sous-tendent les processus qui conduisent à la légitimer ou à la délégitimer. Ces processus s'inscrivent dans une dialectique entre élaboration de représentations qui sont autant de discours de légitimation et réception de ces discours par la société. Fondé sur le pouvoir créateur de l'autonomie individuelle, que l'on ne saurait détacher du droit naturel, l'arbitrage s'est développé à l'époque moderne comme système de justice du commerce international, dont la légitimé fonctionnelle et institutionnelle repose sur la capacité des représentations qu'il produit à répondre à des valeurs permettant à la société de voir en lui une institution utile à l'intérêt général. La mesure dans laquelle l'arbitrage est ainsi capable de produire des discours lui permettant de se mettre en adéquation avec ces valeurs donne la mesure de la légitimité à laquelle il peut aspirer.

Produktdetails

• Verlag: Brill
• Erscheinungstermin: 12. Dezember 2022
• Englisch
• Abmessung: 239mm x 158mm x 30mm
• Gewicht: 614g
• ISBN-13: 9789004527706
• ISBN-10: 9004527702
• Artikelnr.: 66114817

Autorenporträt

Gabrielle Kaufmann-Kohler, née le 2 novembre 1952 à Mulhouse, France. Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Genève, où elle a enseigné de 1993 à 2018, fondé et dirigé le Geneva LL.M. in International Dispute Settlement (MIDS), projet conjoint de l'Institut de hautes études internationales et du développement et de l'Université de Genève, dirigé le Département de droit international privé de la Faculté de droit, et co-dirigé le Center for International Dispute Settlement (CIDS), dont elle préside actuellement le Conseil. Elle est également ou a été professeur invitée à la National University of Singapore (dès 2019), Sciences Po Paris (dès 2020), Tsinghua University, Pékin (2019), Georgetown University (2019-2021) et MIDS Genève (dès 2018). Elle a enseigné le droit international privé, puis le droit de l'arbitrage international et dirigé des projets de recherche dans ce dernier domaine. Arbitre internationale, elle est active en arbitrage d'investissement et en arbitrage commercial et par le passé en arbitrage du sport, avec plus de 240 arbitrages à son actif, principalement en tant que présidente du tribunal; une étude publiée en 2016 l'a désignée ' most influential arbitrator ' en arbitrage d'investissement. Admise aux barreaux de Genève et New York, elle est associée du cabinet Lévy Kaufmann- Kohler qu'elle a co-fondé en 2008, après avoir été associée de Schellenberg Wittmer de 1996 à 2007 et de Baker & McKenzie de 1985 à 1995, et collaboratrice de Baker & McKenzie Genève et New York de 1981 à 1985. Parmi d'autres responsabilités au sein d'institutions et organisations d'arbitrage, elle est présidente d'honneur de l'International Council for Commercial Arbitration (ICCA), dont elle fut présidente de 2018 à 2020; présidente d'honneur de l'Association suisse d'arbitrage (ASA), qu'elle présida de 2001 à 2005; et co-fondatrice de la Foundation for International Arbitration Advocacy (FIAA). Elle est également experte auprès de la délégation suisse au groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du règlement des différends d'investissement, co-auteur de deux rapports du CIDS à la CNUDCI sur la réforme, et co-fondatrice de l'Academic Forum on the Reform of Investor-State Dispute Settlement, qu'elle a dirigé à ses débuts. Alan Edward Boyle, born in Belfast 28 March 1953. MA (Oxon) 1975, BCL (oxon)1976, LLD (edin)2005. Educated at the Royal Belfast Academical Institution; read law at Pembroke College University of Oxford from 1972 until 1976 and attended the Hague Academy of International Law in 1979, Alan Boyle was Professor of Public International Law at the University of Edinburgh from 1995 until 2017 and is now Emeritus. He was formerly Reader in International law at the University of London; and visiting Professor at the College of William and Mary School of Law, Virginia, the University of Texas School of Law; Luiss Rome; Kazakh National University; Universités Paris II et X and the University of Louvain. He is also a barrister (Middle Templeand practises international law from Essex Court Chambers in London. He was general editor of the International and Comparative Law Quarterly (1998-2006) and was awarded the Elizabeth Haub Prize for Environmental Law in 2011. Marc-Philippe Weller, né en 1974 à Stuttgart, Allemagne. Etudes de droit à l'Université de Heidelberg (1995-2002) et à l'Université de Montpellier (Licencié en droit 1997/1998). Avocat au cabinet Shearman & Sterling LLP (2003-2005). Docteur en droit à l'Université de Heidelberg (2004), lauréat du prix de thèse de Max Hachenburg. Assistant de recherche à l'Institut de droit international privé à l'Université de Cologne, bourse de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG). Habilitation à l'Université de Cologne, lauréat du prix Helmut-Schippel (2008). Professeur de droit privé et Directeur de l'Institut de droit des affaires à l'Université de Mannheim (2008-2011). Directeur de l'Institut de droit privé et de droit des affaires à l'Université de Fribourg-en-Brisgau (2011-2014). Directeur de l'Institut de droit comparé, des conflits des lois et de droit international économique (depuis 2014). Vice-Président de l'Université de Heidelberg (depuis 2019, chargé des affaires internationales). Professeur invité aux universités de Toulouse (2009 et 2010), Strasbourg (2014), Göteborg (2014-2017), Nancy (2017 et 2020), Vienne (2018), Washington DC (Georgetown University, 2018), Taipeh (2019) et Paris (Panthéon- Assas, 2020). Directeur d'études (droit international privé) à l'Académie de droit international de La Haye (2011). Coéditeur de la Zeitschrift für Unternehmens- und Gesellschaftsrecht (ZGR) (depuis 2011) et de la Zeitschrift für Europäisches Privatrecht (ZEuP) (depuis 2012). Membre élu de la commission de sélection de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG), section ' droit ' (2016-2023). Membre du Conseil allemand du droit international privé (auprès du ministère de la Justice), du Conseil de la Société allemande pour le droit international (DGIR), et du Groupe européen de droit international privé (GEDIP).Président de l'association des juristes franco-allemands (Deutsch-Französische Juristenvereinigung, DFJ). Marc-Philippe Weller remercie Dr Laura Nasse (Heidelberg/Montpellier/Paris) et Dr Lucienne Schlürmann (Heidelberg/Lyon/Paris) pour leur aide dans la recherche et dans la discussion des contenus et des thèses de ce cours ainsi que Dr Clara Coursier (Heidelberg/Montpellier) pour la correction linguistique du texte. Des remerciements sont également adressés à Mme Greta Göbel (Paris/Heidelberg), Mme Carolina Radke (Montpellier/Heidelberg) et Mme Effi Spiegel (Paris/ Heidelberg) pour leur aide et pour les références à de nouvelles publications. Alexis Mourre, né le 25 mars 1963 à Suresnes. Titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université Paris-X et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en droit du commerce international de l'Université Paris-I. Membre du Barreau de Paris depuis janvier 1988. Associé fondateur en octobre 2021 du cabinet Mourre, Gutierrez, Chessa Arbitration, il a exercé en tant que conseil de parties, arbitre unique, co-arbitre, président du tribunal ou encore comme expert dans plus de 300 procédures d'arbitrage international, tant ad hoc que sous l'égide de la plupart des institutions arbitrales. Il a créé son propre cabinet en mai 2015, après avoir fondé Castaldi Mourre et Associés en 1996. Il a été membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI pendant 12 ans, d'abord en tant que Vice-Président (2009-2015) puis comme Président (1er juillet 2015-30 juin 2021). Il a également été Vice-Président de l'ICC Institute of World Business Law de 2011 à 2015, Co-président du Comité d'Arbitrage de l'International Bar Association (2012-2013), membre de la Cour de la LCIA (2012-2015) et du Conseil de la Chambre arbitrale de Milan (2006-2014). Il a été membre du conseil d'administration d'ICC France (2010-2015) et Président de la Commission de la concurrence d'ICC France (2003-2009). Auteur de nombreux ouvrages en droit international des affaires, droit international privé, et droit de l'arbitrage. Fondateur et ancien rédacteur en chef de la revue Les Cahiers de l'Arbitrage - The Paris Journal of International Arbitration, une des principales publications en la matière. Il est également membre d'un grand nombre d'institutions scientifiques et profes- sionnelles dédiées au droit international privé et à l'arbitrage. Fondateur et ancien président de l'association Paris Place d'Arbitrage/Paris the Home of International Arbitration. Alexis Mourre est chargé d'enseignement à l'Université Paris II et à l'Institut d'études politiques. Il parle couramment le français, l'anglais, l'italien et l'espagnol et a une bonne connaissance du portugais.