Code d'instruction criminelle (eBook, ePUB) - Various
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Découvrez le "Code d'instruction criminelle - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et tous ceux qui s'intéressent à la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code d'instruction criminelle, offrant un accès direct et clair aux textes juridiques fondamentaux. Conçu pour faciliter la consultation, ce livre ne contient ni commentaires ni analyses, permettant ainsi une immersion totale dans le droit positif. Un outil indispensable pour une compréhension précise et rapide des procédures criminelles en Belgique.…mehr

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Produktbeschreibung
Découvrez le "Code d'instruction criminelle - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et tous ceux qui s'intéressent à la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code d'instruction criminelle, offrant un accès direct et clair aux textes juridiques fondamentaux. Conçu pour faciliter la consultation, ce livre ne contient ni commentaires ni analyses, permettant ainsi une immersion totale dans le droit positif. Un outil indispensable pour une compréhension précise et rapide des procédures criminelles en Belgique.

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