Christophe Cabanes

Guide du contentieux de la commande publique (eBook, ePUB)

Référé - Infractions pénales - Pratiques anticoncurrentielles

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des recours et à l'évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptées en cas de litiges entre cocontractants ou avec des tiers.
Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l'ensemble des procédures contentieuses applicables aux phases de passation et d'exécution. Il aborde également les contrôles exercés par les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée.
Grâce à une approche à la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aide à sécuriser les procédures, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits dans l'univers complexe de la commande publique.
Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec maîtrise.
Cet ouvrage s'adresse aux avocats, juristes territoriaux, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics, étudiants...

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Produktdetails

• Verlag: Le Moniteur
• Seitenzahl: 300
• Erscheinungstermin: 19. November 2025
• Französisch
• ISBN-13: 9782281137613
• Artikelnr.: 75868134

Autorenporträt

Diplômé de l'IEP de Paris, Christophe Cabanes est avocat associé au sein du Cabinet CABANES Avocats qu'il a fondé en 1996. Il accompagne et conseille depuis plus de 30 ans les collectivités publiques et entreprises dans le domaine du droit public des affaires. Il est co-auteur de l'ouvrage à actualisation Droit des concessions (Éditions du Moniteur) et écrit régulièrement des articles pour la revue Contrats publics (Éditions du Moniteur).