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  • Format: ePub

40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Fiche n° 1 : La vente. Généralités
Fiche n° 2 : La vente. Le consentement
Fiche n° 3 : La vente. La chose
Fiche n° 4 : La vente. Le prix
Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété
Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur
Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l'acheteur
Fiche n° 8 : La vente d'immeuble à construire
Fiche n° 9 : La vente au consommateur
Fiche n° 10
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  • Geräte: eReader
  • mit Kopierschutz
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  • Größe: 1.28MB
  • FamilySharing(5)
Produktbeschreibung
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Fiche n° 1 : La vente. Généralités

Fiche n° 2 : La vente. Le consentement

Fiche n° 3 : La vente. La chose

Fiche n° 4 : La vente. Le prix

Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété

Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur

Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l'acheteur

Fiche n° 8 : La vente d'immeuble à construire

Fiche n° 9 : La vente au consommateur

Fiche n° 10 : La vente internationale

Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce

Fiche n° 12 : Les contrats de distribution

Fiche n° 13 : L'échange

Fiche n° 14 : La donation

Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun

Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt

Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation

Fiche n° 18 : Le crédit immobilier

Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun

Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux

Fiche n° 21 : Le bail de droit commun

Fiche n° 22 : Le bail d'habitation

Fiche n° 23 : Le bail commercial

Fiche n° 24 : La location-gérance

Fiche n° 25 : Le bail rural

Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun

Fiche n° 27 : Le mandat d'intérêt commun

Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées

Fiche n° 29 : Le mandat posthume

Fiche n° 30 : La fiducie

Fiche n° 31 : Le contrat d'entreprise de droit commun

Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance

Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie

Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur

Fiche n° 35 : Le contrat de transport

Fiche n° 36 : La convention d'arbitrage

Fiche n° 37 : La transaction

Fiche n° 38 : Le contrat d'assurance. Généralités

Fiche n° 39 : Le contrat d'assurance. Dommages et personnes

Fiche n° 40 : Le pari et le jeu


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Autorenporträt
Marc-Olivier Huchet est maître de conférences à l'Université de Caen.