Fiche n°¿1¿: Les sources externes du droit médical
Fiche n°¿2¿: Les sources internes du droit médical
Partie n° 1 : Droit médical commun
Fiche n°¿3¿: La qualité de médecin
Fiche n°¿4¿: Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin
Fiche n°¿5¿: Le devoir de secret en matière médicale
Fiche n°¿6¿: Les dérogations au secret médical
Fiche n°¿7¿: L'exercice libéral
Fiche n°¿8¿: L'exercice non libéral
Fiche n°¿9 ¿: L'exercice de la médecine à distance: la télémédecine
Fiche n°¿10¿: Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient
Fiche n°¿11¿: La dignité de la personne humaine
Fiche n°¿12¿: L'inviolabilité du corps humain
Fiche n°¿13¿: L'inviolabilité de l'espèce humaine
Fiche n°¿14¿: La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires
Fiche n°¿15 : Le consentement à l'acte médical
Fiche n°¿16 : Le droit au refus de soins
Fiche n°¿17¿: L'obligation d'information
Fiche n°¿18¿: L'accès au dossier médical
Fiche n°¿19¿: La nature de la responsabilité du médecin
Fiche n°¿20¿: Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé
Fiche n°¿21¿: La notion de faute
Fiche n°¿22¿: Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales
Fiche n°¿23¿: Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux
Fiche n°¿24¿
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